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Plan Local d'Urbanisme

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Le Conseil Communautaire en sa réunion de Juillet 2018 décide : 

  • d'approuver le dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac.
  • que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CALI et à la mairie de Daignac durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
  • dire que le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté au siège de la CALI et à la mairie de Daignac aux heures et jours habituels d'ouverture.

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration du <Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac seront exécutoires aprés transmission de la délibération et du dossier à Monsieur le Sous-Prefet de Libourne et aprés accomplissement des mesures de publicités susvisées.


 

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