PLU - Daignac

PADD - Approuvé

Carte Zonage approuvée

Carte Zonage - PLU Daiganc : 180417 plu daignac plu040 plu daignac plu040

OAP: Orientation d' Aménagement et de Programmation

  • Nom du fichier : OAP Daignac approuvée

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Approbation PLU de Daignac - CALI

Le Conseil Communautaire en sa réunion de Juillet 2018 décide:

  • d'approuver le dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac.
  • que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CALI et à la mairie de Daignac durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
  • dire que le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté au siège de la CALI et à la mairie de Daignac aux heures et jours habituels d'ouverture.

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration du <Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac seront exécutoires aprés transmission de la délibération et du dossier à Monsieur le Sous-Prefet de Libourne et aprés accomplissement des mesures de publicités susvisées.

Approbation du PLU DaignacApprobation du PLU Daignac

Rapport d'enquête publique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Daignac

 
Par arrêté n° 2017-222 en date du 20/10/2017 le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Daignac lequel a été dispensé d’évaluation environnementale.
A cet effet, Monsieur Thierry Barbot, Géomètre Expert Foncier DPLG, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.
 
L’enquête publique s'est déroulée en mairie de Daignac, 8, le Bourg, 33420 Daignac, du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais et en mairie de Daignac, ainsi que sur le site internet de l’enquête publique https://www.lacali.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous.
 

Rapport d'enquête publique en téléchargement :

Rapport du Commissaire EnquêteurRapport du Commissaire Enquêteur

Conclusions et avis du Commissaire EnquêteurConclusions et avis du Commissaire Enquêteur

Enquête Publique du projet d'élaboration du PLU de Daignac

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Projet d'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme de la commune de Daignac

Par arrêté n° 2017-222 en date du 20 octobre 2017, le Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac lequel a été dispensé d'évaluation environnementale.

A cet effet, M.Thierry BARBOT, géomètre expert foncier DPLG, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Daignac, 8 le Bourg, 33420 Daignac, du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Daignac (le mardi de 9h à 12h, le jeudi de 14h à 19h, le vendredi de 9h à 12h).

Le dossier pourra être consulté sur support papier à la mairie de Daignac et sur support informatique à la Communauté d'Agglomération du Libournais, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres ainsi qu'à l'adresse du site internet suivant: https://www.lacali.fr

Le dossier a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Daignac:

  • Le mardi 14 novembre 2017 de 9h à 12 heures;
  • Le jeudi 23 novembre 2017, de 15h à 18 heures;
  • Le jeudi 7 décembre 2017, de 16h à 19 heures;
  • Le vendredi 15 décembre 2017, de 9h à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac pourront:

  • être consignées sur le registre déposé à la mairie de Daignac, 8 le Bourg - 33420 Daignac;
  • reçues par voie postale, à la mairie de Daignac, avec la mention en objet "courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur pour le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac";
  • reçues par voie postale, avec la mention en objet "courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur pour le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac" au siège de la Communauté d'Agglomération du Libournais, 21 avenue du Maréchal FOCH, BP 2026 , 33502 Libourne Cedex
  • adressées par voie électronique aux adresses suivantes:

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Libournais et en mairie de Daignac, ainsi que sur le site internet de l'enquête publique https://www.lacali.fr/ pendant un an à compter de la date de clotûre de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais approuvera le projet d'élaboration du PLU de la commune de Daignac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.

PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document du Plan Local d'Urbanisme qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire communal.

C'est le cadre de référence et de cohérence pour l'aménagement de Daignac.

Voir document: PADDPADD

OAP

Les deux Orientations d'Aménagement et de Programmation dans notre projet s'appréhendent dans une vision d'aménagement d'ensemble et inscrivent la volonté d'améliorer la desserte d'un large secteur comprenant le Bourg, Curton et les espaces urbanisé ou agricoles situés le long de la RD 11E1.

Voir document: OAPOAP

Carte Zonage

  • Nom du fichier : 160912 plu daignac plu040

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Réglement

Le présent réglement est établi conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et s'applique à la totalité du territoire de la commune de Daignac située dans le département de la Gironde.

Voir l'ensemble de ce réglement ci dessous:

5 reglement daignac reglement daignac

Réglement PLU Daignac approuvé

  • Nom du fichier : Reglement PLU Daignac approuvé

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