PPRMT Entre 2 Mers

Prescription d'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain

Par arrête prefectoral en date du 4 Juillet 2011, l'élaboration d'un plan de prévention du risque naturel (PPRN) de mouvement de terrain est prescrit sur la commune de Daignac.

En sa qualité de service départemental de l'Etat, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) est chargée de l'instruction de ce dossier.

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Périmètre d'Etude

Zone d'Etude

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Avis enquête publique

Une enquête publique est prescrite du Lundi 16 Janvier 2017 au Samedi 18 Février 2017 inclus afin de recueillir l'avis du public sur les projets de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de Mouvements de Terrain sur le territpoire de la commune de Daignac.

Un dossier d'enquête est mis à disposition du public dans la Mairie de Daignac où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner ses observations par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

 

 

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Aléas Daignac

Aleas daignac

 

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Carte Phénomènes

Carte phenomene

 

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Zonage Daignac

Zonage daignac

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Carte Daignac Nord

Daignac nord

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Carte Daignac Sud

Daignac sud

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Projet réglement PPRMT

Directement relié au zonage réglementaire, le réglement du PPRN a pour objet d'énoncer, de manière claire et opérationelle, les mesures s'appliquant à chacune des zones délimitées. Il interdit ou soumet à prescription non seulement les constructions et ouvrages, mais également les aménagements et les exploitations industrielles, agricoles, forestières, artisanales et commerciales.

L'objectif, dans les zones d'aléas les plus fort, est de limiter les conséquences humaines et économique des catastrophes naturelles, ce qui conduit à adopter un principe d'interdiction d'aménager des terrains et d'inconstructibilité. Dans les zones soumises à un risuqe moindre, le principe est celui de l'admission des constructions, si nécessaire sous réserve de l'observation de certaines prescriptions.

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Reglement PPRMT 1/7Reglement PPRMT 1/7 - Reglement PPRMT 2/7Reglement PPRMT 2/7 - Reglement PPRMT 3/7Reglement PPRMT 3/7 

Reglement PPRMT 4/7Reglement PPRMT 4/7 - Reglement PPRMT 5/7Reglement PPRMT 5/7 - Reglement PPRMT 6/7Reglement PPRMT 6/7

Reglement PPRMT 7/7Reglement PPRMT 7/7

Prolongation Enquête Publique

Le Commissaire Enquêteur a décidé une prolongation de l'enquête publique portant sur les projets du PPRMT de l'Entre Deux Mers.

Cette enquête qui se déroule actuellement sur la commune, initialement prévue du 16 Janvier au 18 Février 2017 est prolongée jusqu'au 3 Mars 2017 inclus.

Prolongation enquete publiqueProlongation enquete publique

Avis de prolongationAvis de prolongation

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