Exposition aux produits phytopharmaceutiques

L'arrêté du 23 Juin 2014, fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques est abrogé.

L'arrêté préfectoral du 22 Avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques est entré en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs.

En voici quelques extraits:

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Voici le texte intégral: Circulaire 22 04 2016Circulaire 22 04 2016 (347.96 Ko)