Bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral du 5 Octobre 2009 est abrogé et remplacé par celui du 22 Avril 2016.

Quelques extraits :

Public

Pour ce qui est du comportement à domicile :

Domicile

Le texte en intégralité : Arrete prefectoral bruits voisinage 22 04 2016Arrete prefectoral bruits voisinage 22 04 2016 (204.06 Ko)