Rôle et fonction du conseil municipal

Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal de Daignac est composé de onze membres.

Le maire

Le maire est agent de l'État : il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonnance les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux.
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est chef de l'administration communale: il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services.
Il prend les mesures individuelles ou règlementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les adjoints

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints.
La délégation doit être précise et limitée dans le temps.

Les conseillers délégués

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.

Fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal est déterminé par le Code Général des Collectivités Territoriales. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale est venue renforcer la démocratie locale.

Les réunions sont fixées par le Maire (chaque fois qu'il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'une partie du conseil.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil municipal est accompagnée d'un ordre du jour qui reprend les dossiers soumis à l'assemblée, bien souvent après travail en commission.

Attributions du conseil municipal

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" : "Il règle par ses délibérations les affaires de la commune" : compétence générale de principe qui s'étend à de nombreux objets.
Le conseil municipal :
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...