Démarches administratives

Carte nationale d'identité et Passeport biométrique.

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et  certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.

Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public.
Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous préfectures sont repensées et simplifiées.

En s'appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux télé-procédures, le PPNG réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.

La centralisation de l’instruction des demandes sera faite par 58 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) au plan national.
Cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

Depuis le 15 Mars 2017, la mairie de Daignac n'est plus en mesure de traiter les demandes de Carte Nationale d'Identité.

Adressez-vous à la mairie de Créon, Libourne, Coutras, Castillon la Bataille et St Foy la Grande... pour prendre rendez-vous.

Déclaration de naissance / reconnaissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Daignac.
La reconnaisance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Ces deux formalités sont gratuites.

Mariage

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie.

Pièces à fournir:
- extraits de naissance pour chacun des deux futurs époux,
- contrat de mariage s'il y a lieu,
- liste des témoins majeurs avec photocopies des pièces d'identité.

Une heure précise est fixée pour chaque mariage. Le mariage est célébré par Monsieur le Maire ou un adjoint.  Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie avec les attestations.

PACS

Uniquement au Tribunal d’Instance de Libourne :
22 Rue Thiers
33500 Libourne
05 57 55 36 70

Inscription sur les listes électorales

Il vous suffit seulement de vous munir : 
- de votre carte nationale d’identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille...) et d’un justificatif de nationalité,
- d'un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe...).
L'inscription est gratuite.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.