PLU Daignac

Plu

Au dernier Conseil Municipal, la municipalité a procedé à l'arret du PLU. Par cette démarche, nous répondons aux dispositions prévues à l'article R 153-3 du code de l'urbanisme pour l'elaboration de notre projet.

Le dossier PLU arrété est tenu à la disposition du public.

La consultation des Personnes Publiques et Associés (Sous Prefecture, Conseil Départemental, Conseil régional, DDTM Langon, DDTM Libourne, DREAL, Chambre Agriculture, Batiment de France...) est réalisée par l'envoi du dossier pour avis. Un delai d'instruction de deux ou trois mois selon les organismes est nécessaire, absence de réponse vaut avis favorable.

A l'issue de cette phase de concertation, le Tribunal Administratif sera saisi pour la nomination d'un Commissaire Enquêteur afin de réaliser l'enquête publique (delai 1 mois). Au moment de cette enquête, les administrés peuvent demander des modifications du projet.

Fin de l'enquête, le Commissaire rédige son rapport et ensuite le PLU peut être approuvé (premier trimestre 2017).

Daignac