PLU - Daignac

Aprés avoir effectué le bilan de concertation réalisé auprés des administrés, des associations, des viticulteurs , des éleveurs et des chasseurs, l'organisation de deux réunions publiques (26/09/2013 et 29/04/2016), la présentation aux PPA (15/05/2016)et la mise en place d'un cahier de concertation qui regroupe l'ensemble des demandes individuelles (soit 12 demandes de modifications).

Nous avons procéder à une étude approfondie de chacune des demandes et celles qui correspondent aux critères de notre projet ont été intégrées. Les autres n'étant pas retenues dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce projet d'élaboration du PLU est communiqué pour avis:

  • au Préfet
  • à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
  • à l'Autorité Environnementale (voir dérogation en date du 22 Février 2016).
  • aux autres personnes publiques associées:

- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

- le Président de l'établissement public chargé du schéma de cohérence territorial,

- le représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

- les Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,

- le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

  • sollicite l'accord du Pôle Territorial du Grand Libournais, organisme gestionnaire du SCOT, en application de l'article L 142-4 et L 142-5 du code de l'urbanisme,

Depuis le 16 Septembre 2016, le projet de PLU de la commune de Daignac est arrêté.

Nous entrons maintenant dans la phase préparatoire de l'enquête publique.

Depuis le 1er Janvier 2017, c'est notre nouvelle Communauté d'Agglomération du Libournais - CALI - qui possède cette compétence, c'est donc cette entité qui s'occupe desormais de notre projet, prépare tous documenst nécessaires à sa poursuite et à sa conclusion.

L'ensemble des documents de notre projet PLU sont disponibles dans la rubrique Réglementation - PLU Daignac.