Avis Enquête Publique: PLU Daignac

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Projet d'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme de la commune de Daignac

Par arrêté n° 2017-222 en date du 20 octobre 2017, le Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac lequel a été dispensé d'évaluation environnementale.

A cet effet, M.Thierry BARBOT, géomètre expert foncier DPLG, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Daignac, 8 le Bourg, 33420 Daignac, du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Daignac (le mardi de 9h à 12h, le jeudi de 14h à 19h, le vendredi de 9h à 12h).

Le dossier pourra être consulté sur support papier à la mairie de Daignac et sur support informatique à la Communauté d'Agglomération du Libournais, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres ainsi qu'à l'adresse du site internet suivant: https://www.lacali.fr

Le dossier a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Daignac:

  • Le mardi 14 novembre 2017 de 9h à 12 heures;
  • Le jeudi 23 novembre 2017, de 15h à 18 heures;
  • Le jeudi 7 décembre 2017, de 16h à 19 heures;
  • Le vendredi 15 décembre 2017, de 9h à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac pourront:

  • être consignées sur le registre déposé à la mairie de Daignac, 8 le Bourg - 33420 Daignac;
  • reçues par voie postale, à la mairie de Daignac, avec la mention en objet "courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur pour le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac";
  • reçues par voie postale, avec la mention en objet "courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur pour le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac" au siège de la Communauté d'Agglomération du Libournais, 21 avenue du Maréchal FOCH, BP 2026 , 33502 Libourne Cedex
  • adressées par voie électronique aux adresses suivantes:

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Libournais et en mairie de Daignac, ainsi que sur le site internet de l'enquête publique https://www.lacali.fr/ pendant un an à compter de la date de clotûre de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais approuvera le projet d'élaboration du PLU de la commune de Daignac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.