Arrêté Préfectoral: Exposition aux produits phytopharmaceutiques

L'arrêté du 23 Juin 2014, fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques est abrogé.

L'arrêté préfectoral du 22 Avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques est entré en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs.

L'ensemble du texte est disponible rubrique:Réglementation -Exposition aux produits phytopharmaceutiques