Approbation PLU commune de Daignac - CALI

Le Conseil Communautaire en sa réunion de Juillet 2018 décide:

  • d'approuver le dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Daignac.
  • que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CALI et à la mairie de Daignac durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
  • dire que le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté au siège de la CALI et à la mairie de Daignac aux heures et jours habituels d'ouverture.

La présente délibération et les dispositions résultant de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Daignac seront exécutoires aprés transmission de la délibération et du dossier à Monsieur le Sous-Prefet de Libourne et aprés accomplissement des mesures de publicités susvisées.

Extrait du dossier approuvé dans la rubrique PLU - Daignac