Rapport d'enquête publique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Daignac

Par arrêté n° 2017-222 en date du 20/10/2017 le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Daignac lequel a été dispensé d’évaluation environnementale.
A cet effet, Monsieur Thierry Barbot, Géomètre Expert Foncier DPLG, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.
 
L’enquête publique s'est déroulée en mairie de Daignac, 8, le Bourg, 33420 Daignac, du 14 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais et en mairie de Daignac, ainsi que sur le site internet de l’enquête publique https://www.lacali.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
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