Message Syndicat Mixte Eaux et Rivières

Des travaux sur le ruisseau du Canedonne par des propriétaires soucieux de se protéger contre les inondations récentes ont été réalisés sans demande d'autorisation. Nous attirons l'attention de tous les propriétaires que les travaux en bord de cours d’eau sont très règlementés et la police de l’eau veille au bon respect de cette règlementation. Le non respect de cette règlementation donne lieu à des amendes qui peuvent être conséquentes pour les propriétaires.

Aussi, pour information je vous envoie un lien d’une petite vidéo réalisé par l’Agence de l’eau sur la GEMAPI et plus précisément sur la constitution de digues.

https://www.youtube.com/watch?v=IzrwF4XKUBk

Les travaux réalisés sur le ru de Canedonne (création de remblai en berge et curage de cours d’eau) sont règlementés par le code de l’environnement et la loi sur l’eau de 2006. Pour les travaux réalisés, il est impératif que soit réalisé au préalable un dossier loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) que la police de l’eau doit valider avant travaux.  Il en risque une amende importante s’il ne se mette pas en conformité avec la règlementation.

Le lien ci-dessous peut réponde aux questions sur la marche à suivre: http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Elaborer-un-dossier-loi-sur-l-eau

L’intérêt des communes a adhéré à un syndicat mixte surtout dans le cadre de la Gemapi, n’est pas négligeable pour sensibiliser les propriétaires des devoirs et obligations qui leur incombent.

Nous sommes un syndicat qui gère un grand nombre de km de cours d’eau (plus de 380 km). Depuis cette année, nous avons signé une convention pour aider le SIBV du Gestas sans technicien rivière à gérer ses cours d’eau. Dans le cadre du SDCI et de la GEmapi, il est possible que nous soyons amenés à travailler ensemble soit au travers du SMER, soit par le biais du SIBV du Gestas.

Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre 2  Mers - Siège administratif – MAIRIE de RAUZAN - Tel: 05 57 84 89 54 / 06 70 54 99 05