Actualité communautaire

TIGF - Projet Espiet

Tigf

La société TIGF projette de modifier le passage de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 Baron - Espiet - Cornac.

Pour ce faire, les agents et mandataires de TIGF sont autorisés à procéder aux études de tracé et aux piquetages nécessaires au projet relatif à la réalisation de cette étude.

Un Arrêté Préfectoral d'Autorisation de Pénétrer dans les Propriètès Privées est délivré à la demande de TIGF.(Document joint).

Arrete prefectoralarrete-prefectoral.pdf (760.87 Ko)

Ces opérations seront effectuées sur le territoire des communes de Blesignac, Camiac et Saint Denis, Espiet, Daignac, Dardenac, Grezillac, Saint Quentin de Baron, Tizac de Curton, Faleyras, Bellebat et  Targon.

Réunion publique Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain

Une réunion publique relative au Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) se déroulera à la salle des fêtes de Daignac le Jeudi 26 Mai à 18h00.

Des représentant de la Sous-préfecture, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde et la Bureau d'etudes missioné pour élaborer ce PPRMT, procèderont à la présentation du projet.

Capture 1Reunion publique 26 5 16 - Daignacreunionpublique26-5-16.pdf (258.36 Ko)

Avis d'enquête publique - SCoT du Libournais

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participationdu public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais.

Scot libournais Avis d enquête publiqueavis-d-enquete.pdf (369.51 Ko)

Le SEMOCTOM équipe les habitants de bacs à ordures ménagères

Le SEMOCTOM en partenariat avec la Communauté de Communes du Brannais et la commune de Daignac, va procéder durant le mois d'avril 2016 à l'équipement en poubelles d'ordures ménagères des foyers de la commune.

Ces bacs répondent aux obligations qui imposent des normes strictes à tous les organismes de collecte des déchets. Ils vont permettre d'améliorer les conditions de travail des agents du Semoctom lors du ramassage mais aussi contribuer à une plus grande propreté de la commune en évitant les dégradations des sacs de collecte par les animaux et autres envols intempestifs.

Ils vous seront remis sans couts supplémentaires au Semoctom.

Voir toutes les explications dans la rubrique: Vie Pratique - Traitement des déchets

Entretien Cours d'Eau et Fossés

Une plaquette explicative de l'ONEMA concernant le nettoyage et l'entretien des cours d'eau et fossés est disponible dans la rubrique Réglementation: Nettoyage Berges Ruisseaux

Onema

Message Syndicat Mixte Eaux et Rivières

Des travaux sur le ruisseau du Canedonne par des propriétaires soucieux de se protéger contre les inondations récentes ont été réalisés sans demande d'autorisation. Nous attirons l'attention de tous les propriétaires que les travaux en bord de cours d’eau sont très règlementés et la police de l’eau veille au bon respect de cette règlementation. Le non respect de cette règlementation donne lieu à des amendes qui peuvent être conséquentes pour les propriétaires.

Aussi, pour information je vous envoie un lien d’une petite vidéo réalisé par l’Agence de l’eau sur la GEMAPI et plus précisément sur la constitution de digues.

https://www.youtube.com/watch?v=IzrwF4XKUBk

Les travaux réalisés sur le ru de Canedonne (création de remblai en berge et curage de cours d’eau) sont règlementés par le code de l’environnement et la loi sur l’eau de 2006. Pour les travaux réalisés, il est impératif que soit réalisé au préalable un dossier loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) que la police de l’eau doit valider avant travaux.  Il en risque une amende importante s’il ne se mette pas en conformité avec la règlementation.

Le lien ci-dessous peut réponde aux questions sur la marche à suivre: http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Elaborer-un-dossier-loi-sur-l-eau

L’intérêt des communes a adhéré à un syndicat mixte surtout dans le cadre de la Gemapi, n’est pas négligeable pour sensibiliser les propriétaires des devoirs et obligations qui leur incombent.

Nous sommes un syndicat qui gère un grand nombre de km de cours d’eau (plus de 380 km). Depuis cette année, nous avons signé une convention pour aider le SIBV du Gestas sans technicien rivière à gérer ses cours d’eau. Dans le cadre du SDCI et de la GEmapi, il est possible que nous soyons amenés à travailler ensemble soit au travers du SMER, soit par le biais du SIBV du Gestas.

Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre 2  Mers - Siège administratif – MAIRIE de RAUZAN - Tel: 05 57 84 89 54 / 06 70 54 99 05